Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Introduction aux droits de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai d'un mois sans donner de raisons. Le délai de rétractation est d'un mois à compter du jour,
- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens, à condition que vous ayez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d'une commande unique et que ceux-ci soient livrés ensemble;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KaufLaune GmbH, Rupertistr. 16, 83451 Piding, numéro de téléphone : +4915904586385, adresse e-mail :info@manoosh.de) par une déclaration claire (par exemple, un e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de rétractation type ou une autre déclaration claire sur notre site web (www.manoosh.de) de manière électronique. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que celui que nous proposons, à savoir la livraison standard la moins chère), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat, à nous, KaufLaune GmbH, c/o Logistikzentrum Leipzig, Zschortauer Straße 59a, 04129 Leipzig, Allemagne. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Motifs d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle par le consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur;
- pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée;
- pour la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
- pour la livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats
- pour la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas adaptés à un retour, si leur sceau a été retiré après la livraison;
- pour la livraison de biens, si ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison en raison de leur nature;
- pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À KaufLaune GmbH, Rupertistr. 16, 83451 Piding, adresse e-mail :info@manoosh.de :
- Par la présente, je/ nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/ nous avons (*) conclu concernant l'achat des biens suivants (*)/ la fourniture des services suivants (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayer ce qui ne s'applique pas.